Arrêtés préfectoraux

▶️ Arrêtés préfectoraux - carburant et articles pyrotechniques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69-2026-10-28- portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburants la journée du 31 octobre 2026.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2026-10-28- portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques la journée du 31 octobre 2026.
Mise en ligne le 28/10/2026 - durée 1 semaine

▶️ Arrêté préfectoral n°69-2026-10-00001 - Halloween

portant diverses mesures d’interdiction du 31 octobre 2026 au 2 novembre 2026.

Mise en ligne le 28/10/2026 (jusqu'au 2 novembre 2026 inclus)

▶️ Arrêté préfectoral - Sécheresse 

Le Préfet du Rhône a décidé par arrêté n° DDT_SENR_2026_B183 du 29 octobre 2026 de maintenir en CRISE sécheresse les eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval, et de placer en ALERTE les eaux superficielles de l’est lyonnais et en ALERTE RENFORCEE les eaux superficielles des bassins du reste du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
La situation en crise priorise les usages pour la santé, la salubrité, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable et l’abreuvement des animaux. Les usages domestiques, parmi lesquels figurent des usages des collectivités, sont majoritairement interdits. Les usages économiques (agriculture, industrie) sont fortement limités voire interdits comme l’irrigation par aspersion haute pression par exemple.

Mise en ligne le 30 octobre 2026 (sans limitation de durée)

▶️ Arrêté préfectoral relatif au port du casque et gilet jaune pour les EDPM

Arrêté préfectoral n°69-2026-09 portant obligation du port du casque et du gilet de haute visibilité conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) dans le département du Rhône.

Mise en ligne le 1/10/2026 - durée 1 an

▶️ Arrêté préfectoral PFAS

Arrêté préfectoral n°DREAL-2026-C144 du 4 septembre 2026 portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de Villefranche-sur-Saône destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

▶️ Arrêté préfectoral de classement en zones vulnérables nitrates

Arrêté préfectoral n°2026-215 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée. 

▶️  Arrêté préfectoraux : ouverture et clôture de la chasse

Arrêté préfectoral n°DDT-2026-A43 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

▶️ Arrêté préfectoral protoxyde d'azote
 

Arrêté préfectoral n°692026061800003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Rhône.

▶️ Arrêté préfectoral : protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n° DDT - 2026 A56 du 28 mai 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2026.

▶️ Arrêté ministériel catastrophe naturelle 2025
 

Arrêté ministériel du 3 avril 2026 concernant les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle. La commune de Limas n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle : lire page 93 de l'arrêté en téléchargement ci-dessous. 

▶️ Arrêté préfectoral agents EID démoustication

Arrêté préfectoral n°DDT-2026A13 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026.

▶️ Arrêté préfectoral zone de lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral n° 69-2021-06-28-00003 délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du conseil départemental du Rhône

▶️ Arrêté préfectoral agents EID démoustication
 

Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

▶️ Programme des équipements publics de la ZAC de Belleroche

▶️ Influenza aviaire : passage au niveau de "risque élevé"

Un arrêté de la Ministre de l'Agriculture publié le 21 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de "modéré" à "élevé" sur l’ensemble du territoire métropolitain.

▶️ Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB)

 

Arrêté préfectoral n°SPA 2025-179 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB).

▶️ Plan de gestion des rivières du Beaujolais

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de mise en oeuvre du plan de gestion des boisement, du lit et des berges des rivières du Beaujolais.

▶️ Arrêté d'approbation de projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts Saint Bernard – Villefranche à Limas