Arrêtés préfectoraux

▶️ Enquête publique ZAC de Belleroche : avis et arrêté

Arrêté préfectoral n°E-2026-173 du 7 juillet 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la ZAC Belleroche sur le territoire communal de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas par 2 Fleuves Rhône Habitat.

▶️ Arrêté préfectoral : spectacles pyrotechniques et des feux d'artifice 

Arrêté préfectoral n°69202610070001 portant mesures d'interdiction des spectacles pyrotechniques et des feux d'artifice sur le département du Rhône.

▶️ Arrêté préfectoral : alerte sécheresse

L'arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B92 du 8 juillet 2026 place en ALERTE sécheresse les eaux superficielles sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que l’ensemble des eaux souterraines et superficielles du territoire Saône aval.
La mise en place de la situation d’alerte entraîne des premières mesures de restriction d’eau. Le passage en alerte impacte majoritairement les usages domestiques, parmi lesquels figurent des usages des collectivités. Cela implique notamment une limitation des arrosages des espaces verts, des terrains sportifs, potagers et jardins privés (interdit de 10h à 18h / 11h à 18h pour l'axe Saône), un arrêt des lavages des véhicules chez les particuliers, de la voirie et des toitures, quelle que soit l’origine de l’eau. Les usages économiques (agriculture, industrie) sont limités mais restent pour la plupart possibles. Les prélèvements directs en cours d’eau et nappes d’accompagnement sont interdits.

▶️ Arrêté préfectoral protoxyde d'azote

Arrêté préfectoral n°692026061800003 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Rhône.

▶️ Arrêté préfectoral : protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup

Arrêté préfectoral n° DDT - 2026 A56 du 28 mai 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2026.

▶️ Arrêté ministériel catastrophe naturelle 2025

Arrêté ministériel du 3 avril 2026 concernant les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle. La commune de Limas n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle : lire page 93 de l'arrêté en téléchargement ci-dessous. 

▶️ Arrêté préfectoral agents EID démoustication

Arrêté préfectoral n°DDT-2026A13 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2026.

▶️ Arrêté préfectoral zone de lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral n° 69-2021-06-28-00003 délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du conseil départemental du Rhône

▶️ Arrêté préfectoral agents EID démoustication

Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

▶️ Programme des équipements publics de la ZAC de Belleroche

▶️ Influenza aviaire : passage au niveau de "risque élevé"

Un arrêté de la Ministre de l'Agriculture publié le 21 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de "modéré" à "élevé" sur l’ensemble du territoire métropolitain.

▶️ Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB)

Arrêté préfectoral n°SPA 2025-179 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB).

▶️ Plan de gestion des rivières du Beaujolais

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de mise en oeuvre du plan de gestion des boisement, du lit et des berges des rivières du Beaujolais.

▶️ Arrêté d'approbation de projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts Saint Bernard – Villefranche à Limas