Arrêtés préfectoraux

▶️ Influenza aviaire

Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire favorable en matière d'influenza aviaire hautement pathogène en France et dans les couloirs de migration ascendante dans l'avifaune sauvage sur le territoire métropolitain, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a décidé d'abaisser le niveau de risque IAHP sur le territoire national à « négligeable » à compter du 3 mai 2024 (arrêté ministériel publié du 26 avril 2024).

▶️ Arrêté relatif à la société Bayer

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-38 du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société Bayer SAS pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

▶️ Accord sur dossier de déclaration

Création d'un stockage d'eau pour arrosage au sein du Parc Volière sur la commune de Limas.

▶️ Carrière des Rives du Beaujolais

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une carrière alluvionnaire dite "Carrière des Rives du Beaujolais" située Lieu-dit "Le Bourdelan" sur la commune d'Anse et Limas par la société SOREAL.

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2023 – A 172 du 22 décembre 2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2024.