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Dérogations scolaires

Procédures pour les dérogations scolaires

Cette procédure est à suivre obligatoirement

1. Directeur de l'école correspondant au lieu de résidence
2. Maire de la commune de résidence (en cas de changement de commune)
3. Directeur de l'école sollicitée par cette demande de dérogation
4. DECISION du maire de la commune ou du président du District sollicité par la dérogation
5. Retour de l'information à toutes les parties concernées.

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