Arrêtés préfectoraux

▶️ Arrêté relatif à la société Bayer

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-38 du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société Bayer SAS pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

▶️ Accord sur dossier de déclaration

Création d'un stockage d'eau pour arrosage au sein du Parc Volière sur la commune de Limas.

▶️ Influenza aviaire

Par arrêté paru au Journal Officiel du 24 novembre 2023, le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (après concertation avec l'ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs) a modifié le niveau de risque vis-à-vis de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène : le niveau de risque est relevé de "négligeable" à "modéré". Ce rehaussement du niveau de risque est justifié par la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français.

Limas fait partie des 123 communes situées en zone humide et pour lesquelles il convient de prendre toutes les précautions :

• La mise à l'abri pour toutes les volailles dans les zones à risque particulier (ZRP) ;
• Le bâchage des véhicules transportant des palmipèdes ;
• Des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants (chasse) ;
• Des restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs.

▶️ Carrière des Rives du Beaujolais

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une carrière alluvionnaire dite "Carrière des Rives du Beaujolais" située Lieu-dit "Le Bourdelan" sur la commune d'Anse et Limas par la société SOREAL.

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2023 – A 172 du 22 décembre 2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2024.