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Vos démarches administratives

La mairie est à votre service pour vos démarches administratives

Du nouveau pour vos démarches administratives !

La Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) met à votre disposition des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers

Cliquez sur l'image pour vous rendre sur le site service-public.fr
  • Des services accessibles 7j/7, 24h24 et sans déplacement
  • Une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps
  • Quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet (formulaire et pièces justificatives)

Pour ce faire, rendez-vous sur le site service-public.fr en cliquant sur l'image ci-dessus et laissez vous guider.

Les démarches accessibles depuis service-public.fr sont les suivantes :

  • Demande d'actes d'état civil (AEC)
  • Déclaration de changement de coordonnées (JCC)
  • Demande d'inscription sur les listes électorales (ILE)
  • Recensement citoyen obligatoire (RCO)
  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Cartes grises

Nouveau à compter du 2 novembre 2017

Les démarches relatives aux certificats d'immatriculation ne seront plus réalisées en Sous Préfecture de Villefranche-sur-Saône.
Les usagers devront effectuer leurs démarches en ligne sur un site internet dédié : http://www.ants.gouv.fr.

Des points numériques, deux en Préfecture du Rhône et un en Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône permettront aux usagers n'ayant pas accès aux outils numériques de réaliser leurs démarches accompagnés d'un médiateur numérique.

Déclarations d'associations - des démarches désormais en ligne

Cliquez sur l'image pour accéder au site dédié

Via Trajectoire - Un nouvel outil numérique au service des personnes âgées

Ce nouvel outil numérique permet à nos aînés et leurs familles de rechercher les établissements répondant à leurs besoins, de créer et envoyer en ligne leur dossier d'admission ainsi que de suivre l'état d'avancement de leurs demandes.En cas de besoin, les professionnels des Maisons du Rhône seront des interlocuteurs privilégiés pour accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne.

Cliquez sur l'image pour accéder au site Via Trajectoire

Passeports et cartes nationales d'identité

Changement pour les cartes d'identité : au même titre que les passeports, la mairie de Limas n'enregistre plus les demandes de cartes d'identité. Il convient de se rapprocher de la mairie de Villefranche-sur-Saône, d'Anse ou de Gleizé.

Liens vers d'autres sites pour faciliter vos démarches

Préfecture

Description des services de l'Etat, aide aux démarches administratives et visite de la Préfecture

Informations concernant le paiement des impôts

Il est possible de payer ses impôts par prélèvement automatique, selon 3 modalités :

le paiement direct en ligne en se connectant sur le site : www.impots.gouv.fr (en se munissant de son avis d'imposition et de ses coordonnées bancaires). Ce mode de paiement permet de bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours, et d'être débité 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'imposition.

le prélèvement à l'échéance
* impôt sur le revenu : 3 prélèvement par tiers, en février et en mai pour les 2 acomptes provisionnels, en septembre pour le solde.
* taxe foncière : 1 prélèvement en octobre
* taxe d'habitation : 1 prélèvement annuel en novembre
L'impôt sera prélevé 10 jours après la date limite de paiement.

le prélèvement mensuel
Pour chacun de ces impôts, le dixième du montant de l'impôt de l'année précédente est prélevé le 15 de chaque mois, du 15 janvier au 15 octobre. L'étalement du solde de l'impôt sur le revenu est proposé sur 3 mois, d'octobre à décembre.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au :
Centre de prélèvement service 69327 LYON cedex 03
0810 012 011
e-mail : cps.lyon@finances.fr ou à votre trésorerie.

Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre !

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année, jusqu'au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Recensement des jeunes à l'âge de 16 ans

Le parcours de citoyenneté :

* étape 1 : l'enseignement de défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et 1ère.

* étape 2 : le recensement obligatoire à 16 ans : depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire. La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu'il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

* étape 3 : la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l'âge de 18 ans.

Trois mois avant votre date de convocation, vous recevrez une lettre de préavis envoyée par votre Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer votre JAPD.
Vous devez renvoyer ce préavis à votre BSN ou CSN dans un délai d'un mois en indiquant la date que vous préférez. Passé ce délai, si vous ne répondez pas au préavis, vous serez convoqué d'office à une date fixée par le BSN ou CSN, se situant entre 2 à 6 mois.
10 jours avant la date retenue pour votre PAJD, vous recevrez l'ordre de convocation sur lequel figure le détail de la journée ainsi qu'un bon de transport SNCF.
Si vous ne vous présentez pas le jour de la JAPD, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Vous devez régulariser votre situation avant l'âge de 25 ans.

Barreau de Villefranche - consultations gratuites

Un service de consultations gratuites est à la disposition des justiciables à l'Ordre des Avocats, Palais de Justice, 1er étage, 350 boulevard Gambetta 69400 Villefranche-sur-Saône.
La permanence a lieu les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois, de 16h à 18h et sur rendez-vous.
Les personnes intéressées doivent s'inscrire directement à l'adresse sus-indiquée ou par téléphone au 04.74.65.05.95 et ce, une semaine avant la consultation.

Un service de consultations gratuites a également lieu au siège de l'A.D.A.V.E.M. (Association d'Aide aux Victimes et de Médiation) - 228 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône concernant uniquement les droits des victimes d'une infraction pénale, avec la participation du Conseil Général du Rhône.
La permanence a lieu les 1ers et 2èmes jeudis de chaque mois, de 17h30 à 19h et sur rendez-vous.
Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous directement auprès de l'A.D.A.V.E.M. au 04.74.60.02.46

Conciliateur

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d'en venir à bout en obtenant un accord amiable.
La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord.

Le conciliateur de justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Villefranche, pour les personnes domiciliées sur le canton de Gleizé, est Madame FOURNEL

Permanences : sans rendez-vous les mercredis des semaines paires de 10h à 12h à la Mairie de Gleizé. Tél : 04.74.65.37.30

Un point Conseil Architecture en mairie de Villefranche-sur-Saône pour les projets d'habitat situés sur les communes des cantons de Villefranche et Lamure-sur-Azergues

Cadastre : un service en ligne de l'administration fiscale

Ma parcelle sur Internet : plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter et commander sa feuille de plan cadastral.

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