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EN CAS D'ABSENCE LE JOUR DU SCRUTIN, OPTEZ POUR LE VOTE PAR PROCURATION

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions. Ces 2 conditions ne sont pas les mêmes en France et à l'étranger.

L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même bureau de vote.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :

• dans un commissariat de police (où qu'il soit),
• ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
• ou au tribunal dont dépend son domicile
• ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne.

Comment faire la démarche ?

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire (téléchargeable sur le site service-public.fr).

Il peut choisir :

• soit d'utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
• soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) :

• avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).
• et il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.
L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.


C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer :

• du fait qu'il devra voter à sa place,
• et du numéro de son bureau de vote.

Le déroulement du vote

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

• avoir sa propre pièce d'identité,
• se présenter
• et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.



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