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Les enquêtes publiques

Enquête publique - modification de certains PLU de l'Agglomération et élaboration de deux projets de périmètres délimités des abords

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône conduit une modification des PLU applicables sur 13 communes de son territoire et a également élaboré deux projets de périmètres délimités des abords autour de monuments historiques situés sur les communes de Limas et Villefranche sur Saône. Ces projets sont soumis à enquête publique avant leur approbation.

Dans ce cadre une enquête publique sera organisée du 4 décembre 2017 au 11 janvier 2018.

La compétence planification étant communautaire, l’enquête publique se déroulera dans l’ensemble des 19 communes de l’Agglomération.


Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PLATTARD Port de Frans à VILLEFRANCHE

Cette enquête publique se déroulera du 11 janvier au 9 février 2018

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