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Risques majeurs

Risques majeurs société Bayer Cropscience

La présence de la société Bayer Cropscience classée SEVESO sur le territoire de la commune oblige les autorités à informer les populations riveraines tous les cinq ans sur les risques industriels propres à leur secteur. Pour ce faire, une brochure a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Elle précise les moyens d’alerte et la conduite à tenir en cas d’accident. Elle est éditée par la Préfecture du Rhône et le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la prévention des pollutions Industrielles et des Risques dans l’Agglomération Lyonnaise) et peut-être demandée en Mairie.

Afin d’expliquer et de compléter les renseignements inscrits dans la brochure, une conférence a été organisée. Etaient présents : M. le Sous-préfet, M. le Maire, le Secrétaire du SPIRAL et des représentants de l’entreprise Bayer. Cette réunion a permis de donner plus de détails et de répondre aux questions que le public est en droit de se poser. Un bel échange qui permet à la fois d’informer et de rassurer.

Risques naturels et technologiques - Information des acquéreurs et des locataires

L'obligation d'information s'applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans une zone à risques, selon les critères des articles L.125-5 et R.125-23 à R.125.27 du code de l'environnement, soit dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet.

L'article L.125-5 du code de l'environnement crée deux obligations d'information :
  • une obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs, ainsi que sur le niveau de sismicité de la commune
  • une obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers bâtis sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté tout ou partie de l'immeuble concerné

Les deux obligations d'information se traduisent par l'annexion au contrat de vente ou de location d'un état des risques complété par le vendeur ou le bailleur et par une mise à disposition du public en mairie des informations sur les risques pour que chacun puisse trouver les renseignements nécessaires.

Pour Limas :
  • un dossier est consultable en mairie
  • les documents à joindre au contrat de vente ou de location sont disponibles en mairie mais peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.

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